Passeport : détérioration, perte ou vol |
Vol du passeportLe vol doit être déclaré :
Un récépissé de la déclaration de vol est remis au demandeur. Pour obtenir un nouveau passeport, la déclaration de vol doit être présentée . Perte du passeportIl existe deux cas. Si vous souhaitez demander immédiatement un nouveau passeport La déclaration de perte est à effectuer dans n'importe quelle mairie (ou antenne de police administrative à Paris). Les ressortissants vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat. A savoir : cette déclaration de perte est jointe au formulaire commun de demande de carte nationale d'identité et de passeport (remis sur place). Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement un nouveau passeport Il doit, dans ce cas, faire une déclaration de perte :
Pour obtenir un nouveau passeport, la déclaration de perte doit être présentée . Détérioration du passeportEn cas de détérioration, le passeport doit être remplacé. Le coût est le même que pour l'établissement d'un premier passeport. Attention : lors de la demande, il faut présenter le passeport détérioré . Renouvellement du passeport suite au vol ou à la perte ou à la détérioration de celui-ciLa possession d'une carte nationale d'identité sécurisée permet d'obtenir un passeport biométrique sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française. Pièces à fournir suite au vol ou à la perte ou à la détérioration du passeportAttention : la procédure est identique à celle du renouvellement d'un passeport pour un majeur ou à celle du renouvellement d'un passeport pour un mineur . Dans certains cas, des pièces complémentaires peuvent être demandées. Pièces complémentaires à fournir En cas de perte ou vol d'un passeport biométrique : Aucun document supplémentaire . En cas de perte ou vol d'un passeport électronique : Aucun document supplémentaire . En cas de perte ou de vol d'un passeport ni électronique ni biométrique :
Les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (justificatif de domicile, justificatif de nationalité française). |