Projet d'Aménagement European Homes 34

Dans le cadre de la procédure de participation du public, relative au projet d’aménagement de la société EUROPEAN HOMES 34, la mise à disposition du dossier a eu lieu du 31 octobre 2019 au 2 décembre 2019.
 
Une synthèse des observations a été adressée au maître d’ouvrage de l’opération d’aménagement, la société EUROPEAN HOMES 34, en date du 9 décembre 2019. L'aménageur a communiqué à Monsieur le Maire de Brebières son mémoire en réponse.
 
Compte tenu de ces élèments et après instruction, Monsieur le Maire de Brebières a décidé d'accorder le permis d'aménager n° 062 173 19 00001 en date du 19 décembre 2019.  

Le dossier soumis à la participation du public par voie électronique, la synthèse rédigée à l’issue de la participation, la réponse du maître d’ouvrage à la synthèse ainsi que la décision de Monsieur le Maire de Brebières relative à la demande de permis d’aménager n°062 173 19 0001 sont consultables ci-après, pour une durée de trois mois à compter de la publication de la décision relative à la demande.

1- Avis de participation du public par voie électronique
6- Etude d'impact et évaluation environnementale
8- Mémoire en réponse du pétitionnaire à l'avis de l'autorité environnementale
9- Présentation du dossier mis à la consultation
10- Arrêté de participation
12- Synthèse des observations
13- Mémoire en réponse
14- Arrêté accordant le permis d'aménager

La Mairie

Mairie de Brebières
18 Place des Héros
BP 90001
62117 Brebières

Tél : 03 21 50 14 72

Contactez la mairie