Dans le cadre de la procédure de participation du public, relative au projet d’aménagement de la société EUROPEAN HOMES 34, la mise à disposition du dossier a eu lieu du 31 octobre 2019 au 2 décembre 2019.
 
Une synthèse des observations a été adressée au maître d’ouvrage de l’opération d’aménagement, la société EUROPEAN HOMES 34, en date du 9 décembre 2019. L'aménageur a communiqué à Monsieur le Maire de Brebières son mémoire en réponse.
 
Compte tenu de ces élèments et après instruction, Monsieur le Maire de Brebières a décidé d'accorder le permis d'aménager n° 062 173 19 00001 en date du 19 décembre 2019.  

Le dossier soumis à la participation du public par voie électronique, la synthèse rédigée à l’issue de la participation, la réponse du maître d’ouvrage à la synthèse ainsi que la décision de Monsieur le Maire de Brebières relative à la demande de permis d’aménager n°062 173 19 0001 sont consultables ci-après, pour une durée de trois mois à compter de la publication de la décision relative à la demande.